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Plan local d' urbanisme intercommunal
les documents sont visibles sur le site de la CCGB à l’adresse suivante : http://www.gatinais-bourgogne.fr/urbanisme/le-plu-intercommunal-plui/plui-approuve_fr_000307.html
Ainsi que sur le site GEOPORTAIL de l’URBANISME à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le rapport de la commission d’enquête du PLUi est visible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5000/
Les dépôts des permis de construire et autres peuvent se faire par voie dématérialisée par l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/communesList
Résultats
1 résultat(s) pour le terme "Communauté de communes"
Carnet d'adresses
Carnet d'adresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
